Ces mentions légales s’appliquent au site https://violaineisaac.fr/ (ci-après « Le Site »).
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Violaine Isaac les présentes mentions légales.
Le site Violaine Isaac est accessible à l’adresse suivante : https://violaineisaac.fr/. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Article 1 – Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le Site est édité par Madame Violaine Isaac :
- Siège social : 68, allée champ de la mare 91190 Gif-sur-Yvette
- SIRET : 513 560 813 00026
ci-après « l’Éditeur ».
B. Parties prenantes
Les différentes parties prenantes au projet Violaine Isaac sont les suivantes :
- Agence web professions libérales – Sedigitaliser
- Agence WordPress à Paris – OpenMyDiv
- Photographe professionnel – Portait Professionnel
- Société de production audiovisuelle – Reksark-Digital
C. Directeur de publication
Le Directeur de publication est Madame Violaine Isaac.
ci-après « le Directeur de publication ».
D. Hébergeur du site
Le Site est hébergé par OVH (Société française, les données restent en France) SAS OVH 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
Pour contacter l’hébergeur, rendez-vous à l’adresse https://help.ovhcloud.com/csm/fr-home?id=csm_index.
ci-après « l’Hébergeur ».
E. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.
ci-après les « Utilisateurs ».
Article 2 – Marque déposée
Le signe ci-dessus est une marque déposée. L’ensemble des contenus, pages, scripts, graphismes, photographies et icônes du site sont la propriété exclusive de Violaine Isaac, ou de tiers étant autorisés à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.
Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du site ou de ses éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Violaine Isaac, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque et d’exposer les utilisateurs concernés à des poursuites judiciaires.
Les logos, marques, iconographies, relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur le site sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.
Article 3 – Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites (voir nos activités), l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur via le formulaire de contact, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales. Violaine Isaac vous souhaite une excellente navigation !